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4 résultats pour « Jean-Louis ROCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202484_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

L C exerçant à Nice (06100) 20 rue Jean Canavese Les Jardins de Cessole, est désigné en qualité d'expert.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

BH CK domicilié Lotissement Les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme EV CW domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont sur Oise (95260) ; * Mme BQ CK domiciliée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200625_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

occupant une partie des zones UCa (lotissement Quintilla) et UCb (lotissement Tamarins Nord) ne constitue pas une zone déjà urbanisée au sens des dispositions précitées en continuité de laquelle une extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le rapport d'expertise met notamment en évidence la présence d'éléments rocheux de diamètre important au sein des lits de pose et des zones d'enrobage dépassant largement les dimensions imposées par le

Source officielle