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9 résultats pour « Jean-Louis Gaston-A »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol, Pablo Picasso, et Louise Michel, du lycée des métiers d'Aubin, des lycées généraux

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302267_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2302267 du 13 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Saint-Jean-du-Falga, prescrit une expertise, confiée à M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302267_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La commune de Saint-Jean-du-Falga a sollicité, en lien avec la société Generali IARD qui assurait la société Sud Charpente, la réalisation d'une expertise amiable, laquelle n'a jamais donné lieu à la remise

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TA

5ème chambre

DTA_2200874_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un jugement du tribunal pour enfants de D du 23 novembre 2020, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel du 23 juin 2021, le jeune A E, né le 15 juin 2002, a été reconnu coupable de dégradation du bien

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TA

2ème chambre

DTA_2311177_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un arrêté du 10 juillet 2023, le maire de Lyon a délivré le permis ainsi sollicité.

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TA

2ème chambre

DTA_2103881_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Louis Buyat.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502603_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Biray - avenue Gaston Lacoste - gare de Pau et à l'est par l'avenue Edouard VII - avenue Louis Sallenave - allée Catherine de Bourbon ". 3.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

EK... domiciliée 2 rue de Péronne à Assevillers (80200) ; Parcelles cadastrées section A 49, A 52 et A 65, situées Le Paradis à Vaches, appartenant à : M. CP...

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

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