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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pustoc'h, Patrick Oelhafen, Laurence Wielgus, Xavier Corbier, Arnaud Corbier, Christiane F, Jérémie F, Michaël F, Electricité de France à Paris et Brive, Sci les JM, Louis Graniou, Jean-Philippe
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020 et 16 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC Mairet Nathalie et Jean Louis, représenté par la SCP Jean-Michel
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303846_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En cours de garantie décennale, l'EHPAD Jean Loubès a constaté un décollement des faïences murales installées dans les cuisines.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé
Source officielle8e chambre
DTA_2400252_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme E a déposé une demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée pour son fils mineur au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Source officielleJuge Unique
DTA_2100208_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle a été affectée à compter du 1er septembre 2011 en section d'enseignement général et professionnel adapté au collège Paul Jean-Louis de Saint- Laurent du Maroni (Guyane).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Assomption Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
- Paris 5ème, le lycée Victor Hugo - Paris 3ème, le lycée Jean-Baptiste Say - Paris 16ème, le lycée Claude Bernard - Paris 16ème et le lycée Claude Monet - Paris 13ème).
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501280_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., enseignante contractuelle du second degré, a exercé ses fonctions d’enseignante au lycée Jean Joly à Saint-Louis, du 1er février 2025 au 5 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512005_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
heures, sur les plages surveillées de la Sauzaie, de la Parée, du Marais-Girard, des Dunes 1et 2 et sur les voies conduisant aux plages surveillées, soit le parking et l'esplanade de la Sauzaie, la place Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206173_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300787_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 19 juillet et 1er septembre 2023 par lesquels la rectrice de la région académique Pays de la Loire a décidé de le rattacher administrativement au collège Jean-Louis
Source officielle5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mètres en entrée puis de 4 mètres à l'intérieur du lotissement, ainsi qu'une placette de retournement de 1.542 m² entre les lots 3 et 6.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214340_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401203_20240205
5 février 2024
5 février 2024
contrat à durée indéterminée conclu le 1er avril 2020 avec le recteur de l'académie de Nantes en qualité de contractuel sur un emploi de catégorie A pour assurer les fonctions d'enseignement du second degré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110070_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si le permis de construire initial ne mentionnait pas la servitude permettant de relier le terrain assiette à l’avenue Jean Moulin, le permis de construire modificatif la mentionne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Marcel-d'Ardèche lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la réalisation d'un lotissement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201470_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A D, représenté par la Scp Jean-François Cabin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer
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