Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à Mmes B, Joseph, Juste, Alexander, Evens, Jean Louis, Antoine, Jacques, Chery, Bellegarde, Perrelus, Prosper, Joseph et Cecilien, puis à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104002_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jonery Architectures, de l'agence Valentin Jean-Marie, de l'agence Jacques-Maurice Rivollier, de la mutuelle des architectes français à l'encontre, notamment, de l'exposant ni le rejet des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807806_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
et la SA MMA Iard à réparer son entier préjudice résultant d'une chute dont elle a été victime le 17 avril 2015 alors qu'elle sortait par l'entrée réservée au personnel de la médiathèque municipale Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004630_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Rivollier, Jean-Marc Touret et Jean-Marie Valentin.
Source officielle