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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218360_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, Me Jean Emmanuel Nunes a demandé au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300292_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310694_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Me Jean Emmanuel Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325381_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2012638 du 16 octobre 2020, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216881_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai de quinze jours à compter
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311809_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 13 avril 2022, Me Jean-Emanuel Nunes demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109333_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Me Pierre Emmanuel Nunes, a saisi le tribunal des difficultés rencontrées pour obtenir l'exécution du jugement n° 1601544
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313515_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305461_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 17 août 2021, Me Jean-Emmanuel Nunes demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224443_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Me Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224444_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Me Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Me Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226080_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Me Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226196_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Me Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226261_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Me Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226273_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Me Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1705815/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325375_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1702390/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de Mme A C, une somme de 650 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325377_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1700290/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325378_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1712712/6-2 du 4 mai 2018, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de Mme B, une somme de 650 euros sur le fondement des dispositions
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