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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201281_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de la commune d'Ussel a modifié l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2004 et permet aux véhicules poids lourds qui rejoignent l'impasse Jean Jaurès d'emprunter la rue Denis Papin ; - sur l'urgence, l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201282_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'accès à cette aire de stationnement, aux termes dudit arrêté, est prévu en autorisant les poids lourds à emprunter la rue Denis Papin dans la partie comprise entre l'impasse Jean Jaurès et l'avenue de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201279_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
l'arrêté municipal n°A20220318-115 en date du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Ussel a modifié l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2004 en autorisant le passage de poids lourds par la rue Denis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300467_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Pour accéder à cette aire de stationnement, l'arrêté du maire d'Ussel du 18 mars 2022 autorise les poids lourds à emprunter la rue Denis Papin dans la partie comprise entre l'impasse Jean Jaurès et l'avenue
Source officielle9ème chambre
DTA_2107125_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
M. et Mme C sont les propriétaires, depuis l'année 2006, d'un terrain situé 32/34 rue Jean-Baptiste Clément dans la commune de Saint-Denis (93200).
Source officielle5ème chambre
DTA_2103333_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et l'a invité à se rapprocher de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207815_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Clément ; 2°) d'enjoindre au maire de Livry-Gargan de saisir le tribunal judiciaire de Bobigny à cette fin dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308736_20230808
8 août 2023
8 août 2023
de la Seine-Saint-Denis est propriétaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210008_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Clément.
Source officielle2ème chambre
DTA_2314643_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Clément.
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En raison de désordres constatés affectant le Viaduc Saint-Jacques de Clermont-Ferrand portant notamment sur la ligne de tramway, le SMTC-AC a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle2ème chambre
DTA_2304102_20250801
1 août 2025
1 août 2025
demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain situé 73, allée Jean-Baptiste
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101063_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'Arc, 10 allée des Fleurs d'Automne, 2 rue Jean-Baptiste Clément et 35 avenue Blanche à Chécy (Loiret). 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304858_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
brevet de technicien supérieur (spécialité : Négociation et digitalisation de la relation client) devant se dérouler les 12, 15, 16 et 22 mai 2023 au parc des expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402753_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Perrin de Clermont-Ferrand, le 9 juin 2023 ; par suite, elle a été suivie au centre Léon Bérard à Lyon ; - elle souffre d'un cancer à présent agressif et métastasé diagnostiqué un an et demi après les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600005_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En dernier lieu, le moyen invoqué par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101254_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2021, Mme D A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le président de la région Grand Est l'a affectée au lycée Jean-Baptiste
Source officielle2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
entre Saint-Denis Pleyel (gare exclue) et Champigny centre sur la commune de Bondy ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'informer le juge de l'expropriation du jugement d'annulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
H, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, et de Me Sienack et de M. D, représentant la Société du Grand Paris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, et de Me Sienack et de M. B, représentant la société du Grand Paris.
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