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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
et David Remy et toutes personnes présentes de leurs chefs qui occupent sans droit ni titre l'espace enherbé du parc de la Mounède, à Toulouse, situé rue Claude-Marie Perroud et Route de Saint-Simon,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004979_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la société civile immobilière (SCI) JBT immobilier , représentée par Me Jean-Claude Berthault, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600542_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Mirande, à la SCI SIMON INVEST, propriétaire et à Monsieur A... C..., expert. Fait à Pau, le 19 février 2026.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205891_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Signoret " et " le long de la rue Jean Claude Delay ", ainsi qu'à " leurs abords immédiats ", mais également " devant le monument aux morts et la Médiathèque " et au sein de " la rue Jean Jaurès ", de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316292_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Claux, - les conclusions de M. Gualandi , rapporteur public, 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004961_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Aux termes de l'article 47.2 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché litigieux : " 7.2. Décompte de liquidation : /47.2.1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
sociétés Aviva assurances et SMABTP, prises en leur qualité d'assureurs de la société SOLATRAG, à lui verser la somme de 710 240 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le cours Jean
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100679_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la SAS Vert Marine ; - les observations de Me Oillic, représentant la communauté d'agglomération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100680_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la SAS Vert Marine ; - les observations de Me Oillic, représentant la communauté d'agglomération
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908249_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Dans le cadre d'une opération de réhabilitation de la salle municipale Jeanne d'Arc, la commune du Croisic a confié à la société Concept Métallurgie le lot n° 7 " serrurerie/métallerie " par un marché
Source officielle1ère chambre
DTA_2503332_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
le maire d’Ambérieu-en-Bugey a refusé de délivrer à la société Gold Promotion un permis de construire en vue de l’édification de dix logements avec garages accolés, sur un terrain situé rue du Carré Jean-Claude
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400717_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
G... et Jean-Claude H... et M. et Mme B... et D... O..., sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
verser la somme totale de 802 014,39 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête et capitalisés, en réparation des désordres affectant le centre aquatique Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206700_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jean, greffière d'audience, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle