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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2602082_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Jean-Michel Christophe demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415879_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Maintenance Industrie, à l'Office public de l'habitat d'Aubervilliers et à Me Christophe Cabanes, médiateur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322173_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au syndic de son immeuble, la société Michel Hectus, relatif à des rappels
Source officielle8e chambre
DTA_2202478_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de M. B. Le préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2204484_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol
Source officielle8e chambre
DTA_2203697_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Mme B. Le préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine Ruiz, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali,
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Christophe Michel ; - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2204644_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2204745_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201020_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2205047_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un courrier daté du 10 octobre 2022, la société Saint-Michel a présenté ses observations.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203519_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par M. B F, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304049_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Christophe Michel ; - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2205754_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Me Chebbale pour Mme B. L'OFII n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2407839_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jean-Baptiste Sibileau, président, Mme Sophie Malgras, première conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203518_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.
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