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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201791_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D B, représenté par Me Jean-Christophe Boyer, demande au tribunal : - de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327885_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B résidait à Clichy-sous-Bois, dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312973_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Boy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213287_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A se plaint de dysfonctionnements de La Poste concernant le bon acheminement de son courrier, un tel litige, qui oppose La Poste à un des usagers du service public dont elle est chargée, ne ressortit pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307501_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400895_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Clichy sous Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312783_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318470_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402080_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E..., dirigeant du groupe Saint-Jean Industries spécialisé dans la fabrication de matériels automobiles le 1er février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301833_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
) de leur verser la somme de 720 000 euros au titre de leurs préjudices moraux propres ; 5°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la directrice du foyer " Notre Dame de Bon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224089_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
pièces du dossier que le dommage invoqué par Mme A est imputable à une décision d'expropriation prise par l'établissement public foncier d'Ile-de-France relative à un bien immobilier situé à Clichy-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411636_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224347_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Petit Forestier Meubles représentée par Me Fouassier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 617 euros en règlement des factures restées impayées dans le cadre du bon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306271_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313692_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405626_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Pavillon-sous-Bois dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223990_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que cet établissement est situé à Clichy-sous-Bois, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315346_20230801
1 août 2023
1 août 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 22 juin 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Fontenay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222825_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai et sous la même astreinte et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme qu'il jugera bon
Source officiellePage 1 sur 3