Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2115416_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 3-5, villa Jean-Baptiste Luquet et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424781_20250225
25 février 2025
25 février 2025
représentant sa fille D A C demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 juin et du 16 septembre 2024 par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a affecté sa fille, A C, au collège Jean-Baptiste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101367_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par le Maîre Jean-Baptiste Iosca, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203031_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, et une pièce complémentaire, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme I, - et les observations de Me Rover, représentant la commune de Mézin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201636_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jean-Pierre Durand, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307607_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au surplus, Mme B... ne produit à l’instance aucune pièce démontrant qu’elle a versé une taxe d’habitation correspondant à son bien situé 56, avenue Roger Salengro.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201445_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B C, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101271_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Boucher, demande que le tribunal rejette la requête de la SCI La Roserie et mette à la charge de la SCI La Roserie la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2101870_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la société Le Bâtiment associé, représentée par la SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger - D'Aillencourt, demande au
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301392_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2000989_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
sa longueur, et qui comporte une cote de 198 cm au droit de la construction, ainsi qu'un plan de masse faisant également figurer l'emplacement du mur, ainsi que la mention " Mur en pierres sèches type Roc
Source officielle