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10 résultats pour « Jean Pierre LIONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207888_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ligonnet, parcelle cadastrale AK8, à Givors (69700), qui présente des désordres affectant gravement l'immeuble (affaissements des marches d'escaliers, stabilité et conformité non assurées, installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400044_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

neuf mois ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui communiquer le procès-verbal d'audition en date du 20 décembre 2023 ; 3°) de convoquer à l'audience les gendarmes Lionel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301388_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ligonnet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200712_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207385_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, la société Emt Contrôle et la compagnie Axa France Iard, représentées par Me Jean-François Zengerle, déclarent ne pas s'opposer à la tenue des opérations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LU..., Abdelkader LK..., Mustapha JG..., Said JZ..., Franck MT..., Jean-Pierre FH..., Stéphane FS..., Richard DA..., Vincenzo IJ..., IB...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307756_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier notamment de la pièce PC17 que le permis de construire comporte 16 logements sociaux allant du T1 au T5 pour une surface de plancher totale de 1108,03 m², soit 25 % de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302711_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Enfin, il ressort des pièces jointes à la demande de permis modificatif qu'un miroir sera installé en sortie de propriété pour assurer la visibilité de la voie.

Source officielle
TA

Formation C2-C8 chambres réunies

DTA_2400205_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200625_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle