Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104568_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Senlisse, représentée par Me Pierre Jean Blard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108487_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Senlisse, représentée par Me Pierre-Jean Blard, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106547_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A D en vue du rehaussement et de l'aménagement des combles d'une maison située 8 bis rue Jean Forest, ensemble la décision implicite du maire de Saint-Cyr-l'Ecole rejetant leur recours gracieux formé contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201501_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté du 13 décembre 2000, le préfet du Calvados a créé la communauté de communes du Pays de Condé et de la Druance, comprenant notamment les communes de Lassy, Saint-Jean le Bland et Saint-Vigore
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle