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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'Abbé Jean Glatz à Bois-Colombes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes et de la SARL Thibaut de Ponnat la somme globale de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
I et Jean-Marc K, Mme B G, M. J A et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214517_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
existants et la construction de deux nouvelles maisons individuelles sur une parcelle cadastrée section E n°85, située 7 rue de l’Abbé Jean-Glatz à Bois-Colombes, en zone UD du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210137_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Thibaut
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2308073_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300791_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E A, représentés par Me Thébault, concluent à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la ville de Rennes le versement d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
pour le début de l'année 2026, ces sondages sont susceptibles de nuire à la bonne conservation d'espèces animales ou végétales et sont difficilement réversibles et la réalisation de travaux sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2100186_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Gaillan-en-Médoc a refusé de faire droit à sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2301509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 28 juin 2023, 20 juillet 2023, 28 novembre 2023 et 1er décembre 2023, la société par actions simplifiée AMO PP et SM, représentée par Me Thibaut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304677_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 20 mai 2020, la SCI du Sud Ouest a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'un bâtiment collectif d'habitation sur un terrain situé 25 et 27 rue Jean Duvert à Blanquefort, parcelles
Source officielle