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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303726_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D A, ressortissant bangladais, a été définitivement rejetée par une décision de la cour nationale du droit d'asile lue le 21 septembre 2018 et notifiée le 17 octobre 2018.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302194_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Boullay (37160) est actuellement inoccupé ; les occupants se maintiennent sur les lieux depuis le 11 juin 2023 malgré l'injonction qui leur a été faite par le maire et les services de la gendarmerie ; de grosses
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201257_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304423_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
la caisse d'allocations familiales s'est fondée sur un faisceau d'indices caractérisé par l'affichage d'une vie en couple avec M.G depuis 2020 sur les réseaux sociaux, la date présumée de début de grossesse
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203435_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504039_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Si Mme B... soutient qu’elle n’a été inscrite dans aucune formation au titre de l’année 2023/2024 en raison de sa grossesse et de la naissance de son fils le 23 janvier 2024, cette seule circonstance n
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301879_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401332_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de la lutte contre les discriminations dispose : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201949_20230215
15 février 2023
15 février 2023
effectuer des démarches administratives, elle habite en France avec son époux et ses enfants ; elle joint le billet de retour daté du 28 janvier 2022 ; elle ne peut acquitter les factures liées à une grossesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601032_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Si Mme A... soutient, d’une part, que sa grossesse était difficile, il est constant qu’elle n’a été hospitalisée que du 7 au 12 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203062_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001158_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle a notamment fait l'objet le 20 janvier 2019 d'une injection de méthotrexate et a connu une interruption de cette grossesse.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300825_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse
Source officielle5ème chambre
DTA_2300824_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104294_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204799_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, l’université de Toulouse II – Jean Jaurès conclut au rejet de la demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010732_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Jean-Michel Olaka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202130_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
services de la mairie, le champ relatif à l'adresse de son ex-mari ayant été laissé vide par les services de l'hôpital et le dossier transmis à la mairie sous enveloppe cachetée de l'hôpital ; cette grossesse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500750_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de voyager en avion à compter du septième mois de grossesse.
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