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14 résultats pour « Jean Christophe LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sandra Charrier, Françoise Blandel, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick Galibert, André-Georges Lafuente,

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, Yves Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

, Yves Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303445_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A a signé le 26 juin 2019 un contrat de location dans le secteur privé pour une maison individuelle à Saint Christophe sur le Nais, dont le loyer mensuel s'élevait à 550 euros.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203519_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Mme A E, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 de la préfète

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

JB..., Julien AM..., Jean Bazile FG..., Abderahmane FV..., Laurent O..., Bruno KN..., Arnaud JY..., Ludovic Z..., Sayah ES..., Lionel FZ..., Frédéric DG..., Christophe LD..., Abdelkadr ET..., Pascal MG

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TA

Juge unique (3)

DTA_2100046_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

2ème chambre

DTA_2302662_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2023 et 14 novembre 2024, Mme A C, représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500239_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... et Pierre A..., représentés par Me Christophe Vocat, demandent au tribunal : 1) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir a rejeté

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TA

Juge unique (3)

DTA_2100046_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 9067 lotissement Saint-Jean

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303255_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B C E, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal 1) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

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TA

3ème chambre

DTA_1907116_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Flora Kessler substituant Me Jean-Pierre Kessler pour l'entreprise Baruch et Fisch, - et les observations de Me Rapp substituant Me Bilger

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Paris Express vont être entrepris à proximité immédiate de son immeuble ; dès le 7 juin 2022, elle a constaté d'importants travaux concernant les parcelles sises 167/169 boulevard Maxime Gorki et rue Jean

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TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,

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