Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304632_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La Sarl Le Bistrot Catalan, qui exploite l'établissement de restauration " Le patio " situé rue Saint-Jean à Villefranche de Conflent, a sollicité, par courriers des 7 mai 2021, 9 juin 2021 et 27 avril
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200021_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La SDC Résidence Catanala, MM. Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009087_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
lequel le maire de Gleizé (Rhône) s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'un local technique avec sanitaires et la création d'un accès sur un terrain situé rue des Catalpas
Source officielle2ème chambre
DTA_2006765_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
du 15 juillet 2020 par lequel le maire de Gleizé (Rhône) s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une plateforme et d'un local technique sur un terrain situé rue des Catalpas
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100299_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du 23 novembre 2019 au 5 janvier 2020, l'école Jean Fiolle Breteuil du 6 au 30 janvier 2020 et l'école Saint-Savournin du 30 janvier 2020 jusqu'à sa radiation des cadres.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309936_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
entrainer des conséquences graves et, d'autre part, des certificats médicaux et des comptes rendus d'hospitalisation des 20 octobre 2020, 21 juillet 2020 et 12 septembre 2022, respectivement des docteurs Catala
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403745_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
entrée en vigueur du règlement local de publicité intercommunal approuvé en 2019 : « La zone de publicité n°l (Z P R n° 1) est délimitée par : / - Les boulevard Lascrosses, boulevard d'Arcole, place Jeanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307174_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Gleizé, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de prendre en compte ses observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310316_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2301705_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort ainsi des conclusions de son rapport d'expertise établi le 21 septembre 2021 que : " La pathologie invoquée par Mr Jean François H, au vu des documents consultés et de l'examen clinique ne permettent
Source officielle