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2 résultats pour « Jean BALBO »

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TA

3ème chambre

DTA_2106607_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SA Balyo est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223990_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B C, représentés par Me Baldo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable du 22 septembre 2022 rendu par le chef du service central des courses et des jeux du ministère de l'intérieur relatif

Source officielle