Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400209_20260213
13 février 2026
13 février 2026
le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin Kancel, représentant la requérante, substituant Me Jaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1911074_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre et 25 décembre 2019, Mme B A, représentée par Me Laura Jaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501938_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Jaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception de 4 424,59 euros émis le 20 février 2024 par la direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2204508_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que, présent le 1er décembre 2018 dans un groupe BAC pour le maintien de l'ordre rue Nationale et place Jean Jaurès à Tours, il a été victime d'un jet de bouteille d'acide mais n'a pas été
Source officielle1ère chambre
DTA_2300068_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient qu'alors qu'elle a participé aux opérations de maintien de l'ordre lors de la manifestation des " gilets jaunes ", le 1er décembre 2018 à Tours et s'est vue à ce titre délivrer une lettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2202862_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que : - alors qu'il a participé aux opérations de maintien de l'ordre lors de la manifestation des " gilets jaunes ", le 1er décembre 2018 à Tours, sans être prévu dans le dispositif initial
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E, Mme C F épouse E, Mmes B et Laura E et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103912_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
prévoit la réalisation de quatre places de stationnement sur le terrain d'assiette du projet et que quatre autres places de stationnement se situeront dans des garages privés situés au 5 et 7 rue Jean Jaurès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par le Ministère chargé de l'environnement, en charge de la surveillance de la qualité de l'air dans la région Grand Est, conformément à la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Loi LAURE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301422_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représenté par Me Lauga, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Valbonne a implicitement délivré un permis de construire à la société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, sur la partie de la commune ainsi délimitée : de la rue de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rue du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet, de la Fin de la Guerre, Jean Jaurès
Source officielle1ère chambre
DTA_2201576_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
euros HT, soit 67 335,48 euros TTC ; - le titulaire du marché, entreprise professionnelle de la construction bois, à qui il appartenait en raison du caractère forfaitaire du prix, d'apprécier et de jauger
Source officielle