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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510090_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025 la société Orange, représentée par Me Palmier, demande au juge des référés de condamner la commune de Jarrie à lui verser,
Source officielleJuge unique 7
DTA_2004868_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il suit de là que le refus du maire de Jarrie de communiquer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207304_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de : Me Candelier, représentant la société Free mobile ; Me Djeffal, représentant la commune de Jarrie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107431_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un courrier enregistré le 3 mars 2025 (ce dernier non communiqué), la commune de Jarrie indique au tribunal qu'elle " ne maintient pas cette demande ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207002_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un arrêté du 22 août 2022, le maire de la commune de Jarrie a fait opposition à cette déclaration préalable. La société Free Mobile demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905046_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par l'arrêté du 14 janvier 2019, le maire de Jarrie a accordé cette autorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108499_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
le 15 décembre 2021, M. et Mme B A représentés par Me Py, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite et la décision du 1er décembre 2021 par lesquelles le maire de la commune de Jarrie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202301_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cadastrée AW n°94 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jarrie la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
: Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Guerry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-043 du 22 février 2022 du maire de la commune de Jarrie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201474_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un courrier enregistré le 8 juin 2023, la commune de Jarrie, représentée par Me Fiat et Me Harrel doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408936_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Jarrie a délivré un permis d'aménager un lotissement de 10 lots, route du Mollard, ensemble la décision de rejet de son recours
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103538_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par leur requête n°2102035, M. et Mme B demandent l'annulation de l'arrêté du 24 février 2021 délivrant le permis de construire modificatif à la SCI Jar. Sur la jonction : 3.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102035_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par leur requête n°2102035, M. et Mme B demandent l'annulation de l'arrêté du 24 février 2021 délivrant le permis de construire modificatif à la SCI Jar. Sur la jonction : 3.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
arrêtés préfectoraux complémentaires publiés sur le site de la préfecture, ainsi que d'autres points éventuels de rejets d'effluents liquides des installations situées sur le site de la plateforme de Jarrie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2510228_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
CGT des travailleurs du site d’Arkema de Jarrie demandent l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502576_20250818
18 août 2025
18 août 2025
actions simplifiée (SAS) Eoliennes d’Aunis 4 pour son projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes d'Aigrefeuille d'Aunis, de La Jarrie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308006_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
déchets dangereux et des valeurs limites d’émission à la sortie de STEP Chimie au sein de l’établissement Framatome, autorisé par arrêté préfectoral du 21 mars 2012 à exploiter ses installations à Jarrie
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400466_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires d’un local d’habitation construit en 1976 situé au 344 chemin du prieuré à Jarrie (38560).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403429_20250228
28 février 2025
28 février 2025
hauteur de 14 288 euros, de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un établissement situé 4 rue de la Providence à La Jarrie
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808192_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, elle a été exposée à l'amiante ; - le site " Arkema " de Jarrie a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Source officiellePage 1 sur 199
SOCIETE NOUVELLE JARSER
06/08/2026
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JARSY
30/07/2026
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LJA Loïc JARSAILLON AVOCAT
05/07/2026
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JARSAILLON, Raphaël
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
11/06/2026
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JARS, Vincent Denis Paul David
10/06/2026
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