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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412192_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler le bail conclu par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne avec l’association « Maison d’éducation Pauline Marie Jaricot » pour la location d’un bâtiment communal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508385_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'association Maison d'éducation Pauline Marie Jaricot demande au juge des référés de suspendre l'exécution de ces deux mises en demeure. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514660_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête en référé liberté, enregistrée le 22 novembre 2025, sous le n° 2514660 l’association « Maison d’éducation Pauline Marie Jaricot », M. et

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200810_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

BCTE/2021-114 du 24 septembre 2021 du préfet de la Haute-Loire en tant qu'il autorise l'extension de la carrière de roches massives et de ses installations annexes exploitées par la société Entreprise Jalicot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606004_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301692_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203579_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302819_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Janicot, vice-présidente pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312478_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les observations de Me Omeonga, représentant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502255_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401356_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518593_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2507109_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307095_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404177_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518640_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518712_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2505769_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307980_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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