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9 résultats pour « Jacques Monta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104603_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La société Sapec Valence, la société Esteve et Dutriez Architectes, la société TEB, la société CEBEA, le cabinet Jacques Roubille et M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501521_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

nationale supérieure d'audiovisuel ; les intérêts du requérant n'ont pour trois d'entre eux aucun lien avec son travail de recherche et son statut de professeur émérite ; - le projet de film sur Jacques

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TA

OQTF 6 sem

DTA_2400398_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

E C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui fait

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TA

4 ème Chambre

DTA_2202442_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'avenant au marché d'exploitation des installations thermiques de l'hôpital " Jacques Monod ", conclu entre le GHH et la société Dalkia le 15 janvier 2021, prévoit, en son article 5.2 relatif aux " modalités

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

du MontAT 715 BERDOT Michel 14 rue Montluc Grand Cousin, 587 chemin de Chauton, 40250 SouprosseAT 715 VIGNOLLES Jean-Pierre 14 rue Montluc 23 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 LANGLADE François 14

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TA

3ème chambre

DTA_1900552_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que la polyclinique de Montier la Celle est responsable de 55 % des conséquences dommageables de la prise en charge de M. C.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211467_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, complété le 12 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne et l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, représentés par Me Jacq-Moreau, conclut

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TA

2ème chambre

DTA_2306868_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lamouille, représentant la SARL Hôtel des Facultés, requérante, - les observations de Me Jacques, représentant la métropole de Lyon.

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TA

3ème chambre

DTA_2110057_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

l'instruction et en particulier du premier rapport d'expertise que l'écoulement constaté dans le local situé au niveau R-1 du bâtiment en litige trouve son origine exclusive dans la mauvaise réalisation du montage

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