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4 résultats pour « Jacques LE BRUSQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302102_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par une décision en date du 22 septembre 2022, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle a licencié M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206160_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par une décision en date du 22 septembre 2022, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle a licencié M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202717_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Revin, représentée par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 octobre 2020, le 20 juin 2022 et le 18 octobre 2022, la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne (CAG), représentée par la SELARL Jacques

Source officielle