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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602513_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
David Labouysse, vice-président, pour exercer les attributions prévues par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500053_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), transmis le dossier de sa requête au tribunal administratif de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 par laquelle le département de la Manche a rejeté son offre pour la procédure de passation du lot n° 4 du marché public relatif à la restructuration du bâtiment A et de l'atelier HAS du collège Jacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500151_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Labouysse, président-rapporteur, - et les observations de Me Felenbok, représentant M. B et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1908472_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C G, représenté par Me Jacques Marchand, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 656,66 euros en réparation des préjudices subis consécutivement au retard dans la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502098_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A D, alors placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler la décision, qui lui a été opposée par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202720_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504423_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D A, placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler la décision, opposée par un arrêté pris
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008872_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B G, représenté par Me Jacques Megam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906881_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2019, Mme C E, épouse F, représentée par Me Jacques Megam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502717_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502045_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, à titre principal conclut au rejet de la requête en ce qu'elle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505935_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Enzo Semino, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006657_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Jacques Megam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans ; 2°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503815_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
justifie, notamment par la production d’échanges de messages téléphoniques, de photographies et de documents administratifs, entretenir une relation depuis 2020 et partager la même résidence à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Revenu à Nantes le 13 septembre 2021, il a été hospitalisé pendant quinze jours à l'hôpital psychiatrique St Jacques de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402441_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500074_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206023_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Jacques Bazin, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.
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