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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2304167_20250828
28 août 2025
28 août 2025
professionnelles, lors du contrôle ; en outre, ils n'étaient pas revêtus de protections vestimentaires jetables ; - le procès-verbal de contrôle qu'il a refusé de signer était illisible ; celui-ci a
Source officielle4ème chambre
DTA_2300137_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa carte de résident et lui a délivré une carte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515089_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’une carte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325109_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
justice administrative, la suspension de la décision implicite du 31 mai 2023, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et changement de statut pour une carte
Source officielle9ème chambre
DTA_2307786_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En s'abstenant d'examiner, au seul motif que l'intéressé aurait fait usage d'une fausse carte d'identité française, si la situation professionnelle de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200357_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
. / Il est par ailleurs indiqué au recours par Mme E qu'elle souhaite que Eya B puisse venir en France pour obtenir une carte de résident à sa majorité, soit le 06/01/2022 ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502787_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... épouse C..., ressortissante tunisienne née le 12 octobre 1985 à Ras Jebel, est entrée sur le territoire français le 19 novembre 2010 sous couvert d’un visa long séjour de type D valable du 2 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301407_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : " En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205083_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans le délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401020_20240214
14 février 2024
14 février 2024
les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; de plus, son père réside en France et bénéficie d'une carte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406742_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, ressortissant tunisien né le 25 décembre 1984 à Ras Jebel (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français en 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601105_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
dossier du candidat retenu il n’est pas possible de le comparer avec son dossier ; sa candidature n’est pas moins qualitative que celle du candidat retenu concernant les critères liés à la proposition de carte
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la carte de Cassini fait mention de l'existence en 1761, année des relevés ayant servi à l'élaboration de cette carte, de deux moulins à eau au lieudit Barançon à Plainfaing
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310605_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Michel Brumeaux, - les observations de Me Jeannelle, substituant à Me Lepeu, représentant M. E F qui conclut aux mêmes fins de la requête et s'en rapporte aux écritures produites.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2004437_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En outre, le service a constaté des anomalies sur les comptes " 580200 remises cartes bancaires " et " 58 000 remises de chèques " et a estimé que ces dernières étaient de nature à remettre en cause le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300373_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Jeannel, représentant les requérants, - et les observations de Me Paul, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602220_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
L’intéressé a été bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 21 septembre 2019 au 21 janvier 2020 puis une autre valable du 7 mai 2021 au 6
Source officielle2ème chambre
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeannel, représentant les requérants, et les observations de Me Descubes, représentant la SAS APG.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Jeannel, avocat du SIAEP, - les observations de Me Poinsignon, avocat de l'association Alsace Nature, - les observations de Leddet-Troadec
Source officielle2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeannel représentant l'Association Être bien dans le Cher et celles de Me Marqué représentant la SAS Biogaz
Source officiellePage 1 sur 2