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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la société Bouygues immobilier, représentée Me Jérôme Martin, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, déclare ne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106160_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 février 2022, le GAEC de l'Earl Martin Jérôme conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501891_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Saint-Martin-des-Puits de retirer les chiens de la parcelle A0216 sans identification préalable ou sans communiquer cette identification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306793_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A déclare porter plainte contre le maire de Saint-Martin-des-Puits.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400791_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C A saisit le tribunal aux fins de déposer plainte contre le maire de Saint-Martin-des-Puits.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103960_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pegairolles de l'Escalette, Saint Pierre de la Fage, Saint Maurice Navacelles, Saint Michel d'Alajou, Saint Etiennede Gourgas, Saint Felix de l'Heras, le Cros, les Rives, Sorbs, la Vacquerie et Saint Martin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302057_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110394_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A C, représenté par Me Jérôme Pouillaude, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401413_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le juge des référés, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300262_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Jérôme Charvin, Vice-Président, pour statuer sur les requêtes en référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2023 : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100100_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
avec la collectivité de Saint-Martin portant sur la réfection d'ouvrages endommagés à l'école Aline Hanson, à l'école Hervé Williams et à l'école Jérôme Beaupère, ainsi que sur des travaux de démolition
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506978_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le juge des référés, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504289_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304998_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le juge des référés, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601538_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le juge des référés, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302243_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le juge des référés, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508643_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le juge des référés, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301059_20230225
25 février 2023
25 février 2023
Le juge des référés, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204745_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux ".
Source officiellePage 1 sur 4