TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 13 novembre 2025

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 10 juin 2025, M. C... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du maire de Saint-Martin-des-Puits de retirer les chiens de la parcelle A0216 sans identification préalable ou sans communiquer cette identification ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de Saint-Martin-des-Puits de retracer les chiens déplacés, d’identifier leurs propriétaires et de transmettre ces informations dans le délai d’un mois suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-des-Puits la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
2. Par un acte, enregistré le 3 juillet 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s’y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.  
 
 
 
DECIDE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et à la commune de Saint-Martin-des-Puits. 
 
 
Fait à Montpellier, le 13 novembre 2025. 
 
Le président, 
 
 
 
Jérôme Charvin 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 13 novembre 2025, 
La greffière, 
 
 
 
M. B...