Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301942_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les bijoux non restitués se composaient de deux colliers en or jaune d'environ 40 et 45 grammes, d'une bague en or ornée d'un diamant, d'une alliance en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C, Diallo Mamadou Bhoye, Diallo Mamadou Bobo, Diallo Mamadou Lamine, Diallo Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200029_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le projet modifié propose aussi de rétablir dans son état initial la porte centrale en bois ornée de bossages en pointe de diamant, dans laquelle avait été constatée le 2 mars 2021 l'installation d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle soutient que : - la société Computacenter, en sa qualité d'attributaire pressenti, ne saurait se prévaloir d'un intérêt à agir ; - il n'existe aucune règle ou principe issu de la commande publique
Source officielle