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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307197_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à l'EHPAD DE MONTFRIN LES OLIVIERS. Fait à Toulouse, le 08/12/2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401301_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Isabelle Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et fixé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400027_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B C et Mme E D épouse C, représentés par Me Breuil, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Olivier Marty, Isabelle Benedetti-Balmigere, Valéry-Pierre Breuil, demandent au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2106255_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Pastor, - les conclusions de Mme Eva Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Schneider, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E A, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2201795_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme E A, épouse C, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, sous le n° 2303995 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, la régie des eaux du canal Belletrud (RECB), représentée par Me Olivier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201166_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, Henri-Olivier D, Mme G J, Mme H, Annick, Isabelle Pillon, Mme A E, M. F, Nicolas Mastel, Mme K épouse C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500036_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mmes C E, Jeanne E et Isabelle E, représentées par Me Massguer, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2201150_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E D, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2202828_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202662_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E A, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2201469_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E B, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2102436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme D B, représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleOLLIVIER, Isabelle Virginie Angélique, VAUFLEURY
22/12/2024
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L'ART DU CISEAU, OLLIVIER, Isabelle Virginie Angélique, VAUFLEURY
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 04/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Nationale 35140 Gosné
30/10/2024
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Isabelle OLLIVIER - Nicole LEGRAND - Avocats & Associés
26/09/2024
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Isabelle OLLIVIER - Nicole LEGRAND - Avocats & Associés
26/04/2024
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LE CANADA, OLLIVIER, Séverine Regine Isabelle
28/11/2023
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