Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300900_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
reprises avec une proximité inadéquate et non consentie avec certaines personnes et s’est rendu coupable de faits d’attouchements en mettant ses mains sur la poitrine d’une camarade de promotion et en frôlant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Toutefois, l'expert n'apporte aucun élément permettant d'étayer ses affirmations quant à l'origine de l'effritement du substrat rocheux à cet endroit précis du front de coteau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110819_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril, 5 juillet et 15 septembre 2022, la commune d'Andrésy, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2105921_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, que le canal Philippe Lamour encadre " naturellement le front urbain, en marquant la séparation avec le secteur des garrigues ", cette mention ne saurait faire obstacle au zonage en litige, alors que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Des règles différentes peuvent être admises lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots ayant au moins 50 mètres de front de rue. () ; Dispositions applicables
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318791_20230831
31 août 2023
31 août 2023
la date de la rentrée scolaire est proche et que la décision compromet l'avenir de leur fille dans la danse contemporaine à un haut niveau, seul un double cursus lui garantissant de pouvoir mener de front
Source officielle1ère chambre
DTA_2201325_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en litige, d'une hauteur de 24 mètres, se situera dans l'axe d'un cône de vue ouvert depuis le village en direction de la plaine agricole et dans l'axe d'un autre cône de vue à préserver vers les " fronts
Source officielle1ère chambre
DTA_2102978_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
publique, ou des limites qui s'y substituent : - Limites séparatives latérales : Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre, de façon à créer un front
Source officielle