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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501255_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au préfet

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TA

3ème chambre

DTA_2400628_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A C, représentée par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de

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TA

1ère chambre

DTA_2203522_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Dumont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2202174_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022 Mme E C, représentée par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le maire de

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TA

2ème chambre

DTA_2000780_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, de Me Dumont, représentant la région Centre-Val de Loire et de Mme B représentant la préfète de la région Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2305231_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A C, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

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TA

2ème chambre

DTA_2002940_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Defranc-Dousset, rapporteure publique, - et les observations de Me Delavay, représentant l'association pour la défense et la protection de la propriété privée pour la région Centre-Val de Loire, de Me Dumont

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TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les menuiseries intérieures ; 5°) de condamner in solidum les sociétés Axima, Rossi, André BTP, Oteis venant aux droits de la société Isateg

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503430_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

ab initio puisque que l’on ne comprend pas l’intérêt du catalogue et puisque la commune a voulu créer une méthode mixte ; il y a eu manquement aux obligations de concurrence ; - les observations Me Dumont

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