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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304605_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A a informé le tribunal de ce que son permis a pu être recrédité des points initialement décomptés, à tort, après qu'il a fait la démonstration aux autorités compétentes de ce qu'il ne conduisait pas le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403373_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Toutefois, la demande d'indulgence formulée, qui ne fait état d'aucun moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision et ne fait pas la démonstration de l'existence d'une situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2306475_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., ne faisant la démonstration d’aucun accident de service ou l’existence d’une maladie professionnelle, n’est pas fondé à soutenir que le ministre ne pouvait lui refuser le bénéfice de l’allocation
Source officielle3ème chambre
DTA_2204560_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il fait valoir que : - Mme B ne fait pas la démonstration de l'existence d'un préjudice indemnisable ; - à titre subsidiaire, le montant sollicité est infondé et seulement 6 000 euros a été considéré
Source officielle3ème chambre
DTA_2205215_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
méconnaissance de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - le président du conseil départemental de l'Hérault a commis une erreur de droit en ne procédant pas à la démonstration
Source officielle3ème chambre
DTA_2300296_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
mesure de justifier des démarches de recherche d'emploi qu'elle aurait accomplies pendant la validité du récépissé de six mois délivré le 1er août 2022 et d'autre part, qu'elle ne faisait pas la démonstration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513461_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu : la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502848_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
la réparation forfaitaire de l'Etat, il n'est pas contesté que les expertises qui ont permis de diagnostiquer les pathologies de Mme A et d'apprécier l'étendue des préjudices, ont été utiles à la démonstration
Source officielle3ème chambre
DTA_2301987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
alloué sans apporter une quelconque contestation quant à l’appréciation portée par la commission de recours quant à l’évaluation et l’existence même des préjudices subis, Mme B... ne fait pas la démonstration
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401787_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Isabelle Béguin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du président
Source officielle1ère chambre
DTA_2102425_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Alors que Mme B fait valoir que son projet entre dans le champ des dispositions du 2e bis de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme précité au point 4 qui n'exige pas une telle démonstration et que
Source officielle3ème chambre
DTA_2305362_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dans ces conditions, par ses assertions très générales et peu documentées, Mme A... ne fait la démonstration de ce que la dégradation de son état de santé au cours de l’exécution de son contrat de travail
Source officielle3ème chambre
DTA_2203742_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En opposant à la requérante le défaut de démonstration d'une contribution effective de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305790_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... au motif que l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif n’était pas établie au vu de l’absence de démonstration de progressivité et surtout d’élément sur les besoins
Source officielle3ème chambre
DTA_2004563_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 3 octobre 2022 et le 13 mars 2023, la commune de Saint-Doulchard, représentée par Me Demaret, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2306314_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En se bornant à affirmer qu’elle exerçait des fonctions ne correspondant pas à son cadre d’emploi de rédactrice territoriale, Mme B... ne fait pas la démonstration, qui lui incombe, de ce que cette affectation
Source officielle3ème chambre
DTA_2304729_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
national, notamment en raison de sa qualité d'entraineur de sportifs de haut niveau du Sambo en France, cette circonstance n'est pas compte tenu de ses conditions de séjour en France et en l'absence de démonstration
Source officielle3ème chambre
DTA_2302490_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D... ne fait pas la démonstration, qui lui incombe, au-delà d’assertions très générales, des conditions d’exercice de ses fonctions et notamment de leur caractère objectivement pathogène. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100138_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En premier lieu, contrairement à ce qui est soutenu, l'application du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts rappelé ci-dessus n'est pas conditionnée à la démonstration par l'administration
Source officielle3ème chambre
DTA_2202174_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En l'absence de démonstration d'un tel lien direct, alors au demeurant qu'il résulte de l'expertise dont elle se prévaut qu'elle a souffert de lombalgies depuis l'âge de vingt ans et a été recrutée par
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