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3 résultats pour « Isabelle CHAUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214863_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

; - un marché de maîtrise d'œuvre a été signé le 4 juillet 2011 avec un groupement conjoint constitué de la société GPAA, architecte et également mandataire du groupement, ainsi que de la société Isateg

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les menuiseries intérieures ; 5°) de condamner in solidum les sociétés Axima, Rossi, André BTP, Oteis venant aux droits de la société Isateg

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200188_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, représentant l'association L214, et de Me Issartel, représentant la SCEA de Promontval. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

CHAUMONT, Laurie, Isabelle

SIREN 488338732GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

31/01/2014

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Ventes et cessions

CANU, DESSEAUX, DESSEAUX-BRUN, CHAUMONT, Nicolas, Maurice, Roger, Camille, Isabelle, Romain, Paul, Alex, Corinne, Madeleine, RAYNAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

25/04/2012

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Modifications diverses

CHAUMONT, Marie-Pierre, Anne-Isabelle

SIREN 391909728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

04/03/2011

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Radiations

CHAUMONT, Laurie, Isabelle, LEROY

SIREN 488338732GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

02/01/2011

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Modifications diverses

History ongles, CHAUMONT, Marie-Pierre Anne-Isabelle

SIREN 391909728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/02/2010

Voir →