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TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les menuiseries intérieures ; 5°) de condamner in solidum les sociétés Axima, Rossi, André BTP, Oteis venant aux droits de la société Isateg

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TA

1ère Chambre

DTA_2500020_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A C, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a notamment obligé à quitter le territoire

Source officielle