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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602178_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, la commune d’Ingrannes (Loiret), représentée par sa maire, demande au juge des référés de nommer un expert, en application de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608350_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
O R D O N N E Article 1er : La présente requête n°2608350 de la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005625_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513412_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire a rejeté sa demande tendant à la régularisation de retenues pratiquées sur sa rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604471_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... demeurant 2 rue de la Bastille à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604620_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... demeurant La Petite Rivière à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604622_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... demeurant 6 avenue de la Gare, logement F, à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604783_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... demeurant 14 rue de la Bastille à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604784_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... demeurant 26 rue du Pont à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604785_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... demeurant La Caternitais à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604943_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... demeurant 14 rue du Pont à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308697_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
X L, délégués suppléants à la commune d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Philippe Cadeau, par Me Granger, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 12 juillet 2024 par lequel le maire d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49) a délivré à l’Office public de l’habitat (OPH) Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604479_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, de prescrire un constat d’état des lieux préalable de la parcelle cadastrée section B n° 834, sise sur le territoire de la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Source officielle2ème chambre
DTA_2002787_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2020 par laquelle l'Agence de services et de paiement a rejeté leur réclamation portant sur le montant du " chèque énergie " qui leur a été accordé au titre de l'année 2020 pour leur logement situé à Ingrandes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604621_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, de prescrire un constat d’état des lieux préalable de la parcelle cadastrée section AD n° 219, sise sur le territoire de la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301632_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, représenté par Me Ingrid Attal, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler la décision référencée 48 SI du 28 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414924_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Habitat de lui communiquer l'offre du candidat retenu à l'issue de la procédure d'attribution du marché public ayant pour objet la construction d'un bâtiment de 16 logements et 4 locaux d'activités à Ingrandes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201269_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
lequel le préfet de la Vienne a délivré un permis de construire à la SAS Maréchaux Energie pour l'implantation d'une unité de méthanisation au lieu-dit ZAE Les Sables, sur le territoire de la commune d'Ingrandes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300193_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ingrid Miltat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 août
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