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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301866_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier d'Alès Cévennes, représenté par la SCP Philippe Grillon, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300272_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, le Centre hospitalier Alès Cévennes, représenté par Me Grillon conclut au non-lieu à statuer, une transaction entre les parties étant intervenue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501260_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A par l'ordonnance du 4 mai 2021 à la société Ferest Ing.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201195_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, le centre hospitalier Alès Cévennes et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Grillon, concluent au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400323_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400324_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 17 mars 2026, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 6 : L'expertise sera réalisée au contradictoire de M. et Mme D, du centre hospitalier de Carpentras et de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, pôle inter-caisses.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102168_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 3 : Le centre hospitalier d'Alès Cévennes versera au pôle inter-caisses de l'Hérault une somme de 38 064,40 euros au titre de ses débours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B a subi le 17 avril 2019 un pontage par greffon veineux saphène de l'artère interventriculaire antérieure et de la première latérale, sous circulation extracorporelle au sein du service de cardiologie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504625_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
à Marseille pour prise en charge infectiologique et vasculaire ; - le 28 février 2024, elle subit à la Clinique Fontvert une ablation des tissus nécrotiques, suivie de la réalisation d’un lambeau inter-métacarpien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001499_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le mémoire présenté par le centre hospitalier de Carpentras et Relyens Mutual Insurance (anciennement société hospitalière d'assurance mutuelle), représentés par la SCP Philippe Grillon, enregistré le
Source officielle3ème chambre
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistré les 14 novembre et 22 décembre 2022, et le 14 février 2023, le centre hospitalier d'Alès Cévennes et la société SHAM, représentés par Me Grillon, concluent : 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202641_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle