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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302264_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient qu'une expertise est indispensable pour déterminer les causes de la fuite, les conséquences de celle-ci sur la solidité de l'ensemble des ouvrages de l'usine, dont les conduites en inox,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303338_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que les dommages constatés en août 2020 sur la canalisation de gaz lui appartenant sont imputables à une fuite d’eau provenant d’une canalisation exploitée par la communauté urbaine Le
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302174_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et remplit les conditions posées par la circulaire Valls car il travaille sous un autre nom et justifie de sa présence depuis novembre 2019 ; - il est bien intégré, justifie d'un domicile auprès de INSER
Source officielle4ème chambre
DTA_2201228_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il a ensuite été déclaré en fuite et l'OFII lui a suspendu le 14 janvier 2022 le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113361_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la rupture et l'affaissement des lames de platelage en mélèze situées sur la terrasse du 1er étage et du second patio au rez-de-chaussée ; -les infiltrations en salles 26, 27 et 28 résultant des fuites
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602536_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de la réalité de sa fuite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
dans le pavillon d'accueil, étant précisé qu'elle a alerté le 11 juin 2020 la société Etc de la persistance des infiltrations constatées et sur les nombreux défauts d'étanchéité et que de nouvelles fuites
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dès 2019, le département a constaté de nombreuses fuites d'eau de chauffage sur le réseau du bâtiment externat.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202981_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Des fuites et des inondations ont été constatées par la suite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ce désordre concerne la canalisation " air process " inox, dont la société Stereau avait la charge de la conception.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000967_20250218
18 février 2025
18 février 2025
société Nautibas a méconnu ses engagements contractuels et est responsable des désordres constatés dans les piscines de Arcachon, La-Teste-de-Buch et Gujan-Mestras, tenant à la présence de rouille et de fuites
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600008_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
est entachée d’un défaut de motivation s’agissant du trouble à l’ordre public qu’il constituerait, dès lors que sa condamnation portait sur des faits de conduite sans permis de conduire et de délit de fuite
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
AMT et de la société Inter énergies, in solidum ou séparément, une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306050_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
le requérant n'établit pas que ses problèmes médicaux le placeraient dans une situation telle qu'en décidant de l'assigner à résidence avec obligation de pointage une fois par semaine à la direction inter
Source officielle3ème chambre
DTA_2401650_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
enregistrés le 27 mai 2024, le 14 février 2025 et le 17 novembre 2025, la commune de La Clayette, représentée par Me Amblard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
elle a confié par marché du 16 décembre 2008 la maîtrise d'œuvre des travaux aux architectes Benjamin Colboc et Manuel Franzen, membres de l'agence parisienne CFA, assistés par les Bet d'étude fluide Inex
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207269_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
code de justice administrative : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à lui verser une provision de 161 546,20 euros hors taxes (HT) au titre du solde du lot n° 3 " Bassin inox
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
E B, de la société Best à laquelle s'est substituée la société Keo Ingenierie devenue depuis la société Chabanne Ingénierie, de la société Ine à laquelle s'est substituée la société Keo Fluides devenue
Source officielleChambre 3
DTA_2301203_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il a également pris en compte sa volonté de se soustraire aux poursuites judiciaires, caractérisée par ses condamnations par défaut et l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre, ainsi que par sa fuite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La mission confiée à l'expert devant permettre d'identifier les causes et origines des importantes fuites relevées, les modalités de leur réparation et les responsabilités qui en découlent en vue d'une
Source officiellePage 1 sur 4