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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre (J.U)
DTA_2302071_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A, de nationalité marocaine, représenté par Me Husson, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405662_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Husson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610209_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Husson, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Enfin, il résulte de ce qui précède que la somme mentionnée au point 52 mise pour partie à la charge de la société FAYAT BATIMENT et à la charge de la société C HUSSON ARCHITECTE, est la conséquence de
Source officielle6ème chambre
DTA_1704897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Enfin, il résulte de ce qui précède que la somme mentionnée au point 52 mise pour partie à la charge de la société FAYAT BATIMENT et à la charge de la société C HUSSON ARCHITECTE, est la conséquence de
Source officielle6ème chambre
DTA_2004681_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
du 10 février au 7 mars 2020 ; 2°) de mettre solidairement à la charge du Syndicat intercommunal d'aménagement, de réseaux et du cycle de l'eau (SIARCE), de la commune d'Huison-Longueville et du département
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401792_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ne s'est pas opposé aux travaux d'implantation d'un pylône support d'antennes multi-opérateurs demandés par la société Totem France ; 2°) de mettre à la charge de la commune de D'Huison-Longueville
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503345_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hugon, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208209_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, de la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Hugon et de la société Egis Bâtiments Sud venant aux droits de la société Michel Frustie et associés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407865_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hugon de la somme de 1 200 euros sous réserve qu'elel renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2205585_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hugon renonce à percevoir la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de ce dernier, pour le compte de Me Hugon, la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216433_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hugon, avocate du requérant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114898_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hugon, avocat du requérant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400032_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la société gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par l'AARPI Mounet et Husson-Fortin, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304294_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par suite, Me Hugon, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304471_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses fils mineurs, I A et F A, et Mme G A, représentées par Me Hugon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305135_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
2023, la société Jaccon, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant dire droit à la région Auvergne-Rhône-Alpes de produire le mémoire technique de l'offre de la société Hugon
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303080_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A, représenté par Me Husson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305294_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Hugon, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305043_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requérante demande au juge des référés de mettre à la charge du " département de la Gironde " la somme de 1 500 euros à titre de frais de procès.
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