Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2309168_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sa fille de nationalité néerlandaise, Mme G B résidant à Huninge, M. B a obtenu deux cartes de séjour du 18 septembre 2017 au 17 septembre 2018 puis du 18 septembre 2018 au 17 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201353_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le désistement de la société Menuiserie Hunsinger est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201354_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le désistement de la société Menuiserie Hunsinger est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300738_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la commune de Hunting, représentée par Me Iochum, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer
Source officielle3ème chambre
DTA_2002822_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
2 de l'établissement situé 14, rue du Rhône à Village-Neuf et 9001, rue du Rhin à Huningue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903473_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2019, le syndicat intercommunal d'assainissement de Koenigsmacker, Malling et Hunting, représenté par la Selarl Axio Avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504928_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la portion de la rue de la Libération à Huningue.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207025_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, et de Me Maetz, représentant la commune de Huningue. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206917_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D É C I D E : La requête de la SAS Silo Huningue est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
recherchent la responsabilité et demandent les condamnations de l'Agence Paul Le Quernec, de la compagnie Aréas Dommages, de la compagnie Axa Assurance, de la compagnie Groupama Grand-Est, de la société Hunsinger
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305714_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a édicté des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation de son site d'activité dans le domaine des travaux ferroviaires à Huningue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506343_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., en 6ème au collège capitaine D... à Rixheim (68) pour l’année scolaire 2025/2026 et a, ce faisant, rejeté sa demande d’affectation au collège Gérard de Nerval à Huningue (68), ensemble la décision
Source officielleJuge Unique
DTA_2500604_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le 29 décembre 2024 à 7 heures 20 dans la commune de Huningue, M. B a été contrôlé en conduisant sous l'emprise de l'alcool.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602195_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C... soutient qu’il est de nationalité libanaise et originaire de Hlâlîyé, qu’en 2014, il a quitté la localité de Hunin, d’où son père est originaire, en raison des affrontements qui ont lieu à cet endroit
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101033_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
M. et Mme D ont fait l'acquisition en l'état futur d'achèvement, le 1er décembre 2017, d'un appartement sis 7 rue Huntziger à Clichy.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305175_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B verse ainsi et notamment au dossier son contrat de location conclu le 21 septembre 2010, un certificat de résidence établi en 2017 et faisant état de ce qu'il réside à Huningue depuis 2010 ainsi qu'un
Source officielle7ème chambre
DTA_2200029_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A ne peut utilement se prévaloir des dispositions du schéma de cohérence territoriale des Cantons de Huningue et de Sierentz à l'encontre de la décision attaquée, qui ne se fonde pas sur ce schéma pour
Source officielle5e chambre
DTA_2406082_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par le même arrêté, le ministre lui a également interdit de paraître le 26 juin 2024 sur l'itinéraire de la flamme olympique à Mulhouse, à Huningue et à Colmar, et entre le 14 juillet 2024 et le 11 août
Source officielleJuge des référés
DTA_2307841_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il s'ensuit qu'en l'état du dossier, la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération, qui aménage et entretient deux aires d'accueil à Huningue et à Saint-Louis, ne peut être regardée comme méconnaissant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500739_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C en France, les circonstances dans lesquelles il a été conduit à s'installer à Huningue, l'ancienneté de l'unique condamnation pénale dont il a fait l'objet en Suisse, et la proximité géographique de
Source officiellePage 1 sur 2