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5 715 résultats pour « Humbert-Siméone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109561_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203302_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106363_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale Par des mémoires enregistrés les 26 février et 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203058_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Humbert-Simone représentant les requérants, - et les observations de Me Mothere représentant la commune de Ramatuelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412939_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2024, la SCI SGILOC et M. et Mme B et C A, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903643_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 octobre 2019, 21 octobre 2020 et 13 décembre 2021, l'association les Clefs de Correns, représentée par Me Humbert-Simeone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501126_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13 001 17J0079M02 en date du 13 septembre 2024 par lequel la commune d’Aix-en-Provence a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502883_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, l’Association Place Publique, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102340_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2021 et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202236_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet tendant à voir déplacer la canalisation d'eau potable située sur la parcelle AD 825 ;

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103926_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 16 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Humbert Simeone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201783_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D A, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté N° PC 083 057 21 00017 délivré le 5 juillet 2021 à Monsieur B C par la ville de Flassans-sur-Issole, ainsi que de condamner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402356_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

K..., représentés par Me Humbert-Simeone, ont demandé au tribunal, par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 10 octobre 2024, d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le maire de

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502895_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juillet 2025 et le 3 août 2025, l'association Place Publique, représentée par Me Humbert-Simeone, demande, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400155_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2024 et 28 janvier 2025, la commune de Santa-Maria-Poggio, représentée par Me Humbert-Simeone conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100443_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2021, le 12 avril 2022 et le 16 mai 2022, la commune de Santa Maria Poggio, représentée en dernier lieu par Me Humbert-Simeone, conclut, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101101_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2021, le 12 avril 2022 et le 16 mai 2022, la commune de Santa Maria Poggio, représentée en dernier lieu par Me Humbert-Simeone, conclut, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903880_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

J G et Mme C G, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a délivré à la société

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2301328_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Humbert-Simeone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande

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TA

2ème chambre

DTA_2400700_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Cogolin a délivré à M. A...

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