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15 résultats pour « Hugues TAMEZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315182_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros à son bénéfice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et une somme de 1 000 euros au bénéfice de Me Hugues

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501895_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315840_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

D C, représenté par Me Keufak-Tamèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2023, par lequel le Préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200413_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308245_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2510728_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Keufak Tameze représentant Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502432_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

situation dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Maitre Hugues

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216397_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Keufak Tameze, représentant de Mme A D.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407996_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412942_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502434_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

situation dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Maître Hugues

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327902_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Hugues Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503571_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300488_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507893_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2507893, enregistrée le 8 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle