Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
V T domicilié 10 rue de Là-Dessous à Levergies (02420) ; * Parcelle cadastrée AW 101 sise 19 rue Louise Hugues, appartenant à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101210_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
les 24 février 2021, 1er décembre 2021, 28 avril 2022, 18 octobre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 février 2023, l'association Comité scientifique pro anima , représentée par Me Huglo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305562_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2305562, Mme D C, demeurant 100, rue Victor Hugo à Vitry-sur-Seine (94200), représentée par Me Sarhane, demande au juge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201802_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
octobre 2022, la Collectivité européenne d'Alsace et l'association Consommation, logement et cadre de vie - Union départementale du Haut-Rhin (ci-après l'association CLCV UD 68), représentées par la SAS Huglo
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908248_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
2023 et le 27 mars 2024 (non communiqué), la Confédération paysanne de Haute-Savoie et l'Association de concertation et de proposition pour l'Aménagement et les Transports (ACPAT), représentées par Me Huglo
Source officielle