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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202902_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, ainsi que de procéder, sous quinzaine, à une étude comportementale du loup de la baie d'Hudson âgé et aveugle et de le changer d'enclos.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004681_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune d'Huison-Longueville qui n'a pas produit de mémoire en défense. Une note en délibéré, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401792_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Compte-tenu de ce qui précède, la commune de D'Huison-Longueville n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401791_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
enregistrée le 29 février 2024, Mme D C épouse F et Mme E A épouse B, représentées par Me Samandjeu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d'Huison-Longueville
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405662_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Husson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610209_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Husson, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A soutient que les parcelles cadastrées section AB n° 29 à 35, terrain d'assiette du projet litigieux, sont classées en zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Montaigne Montravel et Hurson,
Source officielle6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En deuxième lieu, la société FAYAT BATIMENT appelle en garantie les sociétés C HUSSON ARCHITECTES, HADES et APAVE, et la société C HUSSON ARCHITECTES appelle en garantie la commune, la société FAYAT BATIMENT
Source officielle6ème chambre
DTA_1704897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En deuxième lieu, la société FAYAT BATIMENT appelle en garantie les sociétés C HUSSON ARCHITECTES, HADES et APAVE, et la société C HUSSON ARCHITECTES appelle en garantie la commune, la société FAYAT BATIMENT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415978_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société SAS HURSIN ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208209_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, de la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Hugon et de la société Egis Bâtiments Sud venant aux droits de la société Michel Frustie et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215395_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes Pays de L'huisne Sarthoise a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400032_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la société gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par l'AARPI Mounet et Husson-Fortin, demande au tribunal : 1
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303080_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A, représenté par Me Husson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503345_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hugon, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200305_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par la présente requête, la société Val d’Huisne Publi demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400035_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la société anonyme (SA) Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Husson-Fortin, demande au tribunal, dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
commune de Tuffé Val de la Chéronne, représentée par Me Boidin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 71/351 émis le 21 décembre 2020 par la communauté de communes de l'Huisne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211208_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Hugon pour son intervention dans la requête n°2211208 est fixée à 1,75 unité de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212120_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Hugon, qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
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