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ROGER-VASSELIN, Hubert
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et la reprise des poursuites individuelles autorisant M. MARTIN (Philippe) a recouvrer son droit de poursuite à l'égard de M. ROGER-VASSELIN (Hubert) ; RG : 13/17261
26/01/2017
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ROGER-VASSELIN, Hubert
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime général ; date de cessation des paiements 13 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 13/17261
03/06/2014
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