ROGER-VASSELIN, Hubert

Publié le

26 janvier 2017

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Référence de publication

Bodacc A n° 20170018 du 26/01/2017, annonce n° 2339

Ville / CP

Paris 75017

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne physique

Activité

avocat

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2017-01-05

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et la reprise des poursuites individuelles autorisant M. MARTIN (Philippe) a recouvrer son droit de poursuite à l'égard de M. ROGER-VASSELIN (Hubert) ; RG : 13/17261

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA