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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201507_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le versement à Me Homerh d'une somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300073_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Homehr, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425441_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 20/09/2014, la société HOMERE HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425904_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 22/09/2014, la société HOMERE HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418323_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un courrier enregistré le 13 mars 2025, Me Homehr informe le tribunal que Mme A est décédée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304231_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B D, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleJU2
DTA_2202571_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Boutou, vice-président ; - et les observations de Me Homehr pour la requérante.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503783_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l’État le versement à Me Homehr d’une somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204115_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Homehr, représentant M. C, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002847_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à Me Homehr, de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJU4
DTA_2201859_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Pour contester ces arrêtés de la préfète de l'Oise, M. et Mme A bénéficient de l'aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me Homehr.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301195_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Homehr, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404326_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A bénéficie de l'aide juridictionnelle totale et est assisté par Me Homehr.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500652_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1)° d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Oise a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 13 mai 2024 ; 2
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300573_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a assigné à résidence en toutes ses dispositions ; 2°) subsidiairement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301171_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Boutou, vice-président, - et les observations de Me Homehr pour le requérant. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302027_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Amiens l'a placé en cellule disciplinaire à titre préventif
Source officielleJU4
DTA_2304325_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par en dernier lieu par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300037_20230215
15 février 2023
15 février 2023
; - il méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300808_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Richard, rapporteur, - et les observations de Me Homehr, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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