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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502975_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Hollet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512441_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
F... d’honneur a refusé de constater l’exclusion de droit de M. C... D...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512276_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Q... d’honneur a refusé de constater l’exclusion de droit de M. L... M...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117184_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
dans les effectifs de la maison d'éducation de la Légion d'honneur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ordre de la Légion d'honneur une somme de 1 500 euros en application de l'article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : " La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001455_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En 2014, la Communauté de communes des Hauts-de-Flandres a entrepris, à la demande de la commune de Holque, l'exécution de travaux d'aménagement du centre-bourg de Holque, ces travaux étant financés par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite fixant les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 octobre, 28 novembre et 15 décembre 2025, la grande chancellerie de la Légion d’honneur, représentée par Me Badin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101511_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B a bénéficié le 30 mars 2005 d'un prêt d'honneur d'un montant de 3 500 euros par le recteur de l'académie de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104255_20220803
3 août 2022
3 août 2022
administrative : 1°) d'ordonner la communication de la décision prise par le ministre de l'action et des comptes publics émettant une réserve à la délivrance par la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Source officielle7ème chambre
DTA_2103224_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
perception émis le 6 mars 2020 par la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône à hauteur de 3 000 euros afin d'obtenir le remboursement du prêt d'honneur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321082_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et l'informe qu'à deux reprises, en 2013 et en 2021, le conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur avait souverainement refusé sa candidature à la nomination au grade de chevalier dans l'ordre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531548_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207418_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à deux reprises au contrôle du véhicule tout en lui réclamant un certain nombre d'éléments qu'il a communiqués à l'exception de la facture qui n'était pas en sa possession et il a dû attester sur l'honneur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003863_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Selon l'expertise, ces désordres, survenant de manière aléatoire à divers endroits de la cour d'honneur, affectent 15 à 20% de la surface de la cour d'honneur.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308167_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un formulaire dédié de la région PACA, il a sollicité le bénéfice de la médaille d'honneur régionale échelon vermeil le 7 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314936_20240221
21 février 2024
21 février 2024
une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 1er septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300824_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Hollet, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504518_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision du 17 décembrE...Holles Leao a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
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