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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501928_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
octobre 2025, la commune de Saint-Benoît-du-Sault (Indre) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état du bâtiment situé sur son territoire, place Hervé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102752_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D E, représenté par Me Ciaudo, demande au juge des référés au contradictoire des centres hospitaliers de Lannemezan et de Châteauroux-le-Blanc : 1°) de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100871_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-La-Blanche-Herbe la somme de 1 500 euros et à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208269_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si la commune du Blanc-Mesnil fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602018_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il soutient que : - la profession de foi de la liste « Pour bien vivre ensemble » comporte une juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge évoquant le drapeau national qui est susceptible d’altérer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202603_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B demande au tribunal, à titre gracieux, de lui délivrer un permis blanc à la suite de l'arrêté en date du 11 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a suspendu pour une durée de trois mois son
Source officielle1ère chambre
DTA_2301964_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., alors aide-soignant au centre hospitalier de la Tour blanche à Issoudun, a été victime le 15 avril 2012 d’un accident reconnu imputable au service qui a généré l’apparition d’une hernie pariétale
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300102_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Le centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc soutient que l'expertise demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210024_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la commune de Saint-Victoret, agissant par son maire et représentée par la SCP Bérenger, Blanc, Burtez-Doucede et associés, avocats, conclut à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
intervient également en qualité d'assureur des sociétés suivantes : - société Area Etudes Nantes, - société Area Canopée - société Atlantique Ouvertures, - société Douillard, - société Hervé
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103604_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme E C, en raison d'une douleur persistante provoquée par une hernie de la ligne blanche sus ombilicale constatée à la suite d'une échographie effectuée le 6 juillet 2016
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305728_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003601_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
périmètre historique du Cloître Notre Dame ; - la présente procédure - qui fait suite à une première phase du projet portant sur les abords directs de la cathédrale et la rue Saint Yves, la rue aux Herbes
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2302724_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A a un emploi ; - ils ont rendez-vous le 6 novembre 2023 avec le maire de Saint-Germain-La-Blanche-Herbe, le 7 novembre 2023 avec le bailleur social Inolya et 9 novembre 2023 avec les services de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310708_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
soutient que : - sa demande est recevable dès lors que de nouvelles circonstances font obstacles à l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, à savoir sa pathologie médicale (hernie
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par suite, la SCI de la pierre blanche n’établit pas que la procédure d’adoption de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme aurait été viciée.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2401518_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
F, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411248_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Giraud, juge des référés, - les observations de Me Herve, représentant la SAS Le Paradise, en présence de M.
Source officiellePage 1 sur 5
LE LOUIS BLANC, LEBRUN, Hervé, Emile
11/04/2024
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LE GRENIER DE LA GARETTE, BLANCHARD, Hervé
13/10/2019
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LE GOUT DES AUTRES, BLANCHETIERE, Hervé
11/09/2016
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LE CHEVAL BLANC, FABIOLE, CHARBUY, Coralie Sylvie, Franck Hervé, NEVEU
27/09/2015
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LE LOUIS BLANC, LEBRUN, THOMAS, Hervé, Emile, Jocelyne, Christine, FLOURIOT
19/04/2015
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