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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2503739_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Mme Chavez Herran a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204073_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Jean d'Hérans (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212836_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hemann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise , première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003417_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme L'Herron Dumoulin a été affectée au poste de " conseillère entreprises " à compter de juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112921_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, HERAUS WS G, représenté par ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, demande au Tribunal : 1°) de faire droit à ses demandes et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307142_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A par le maire de Herran en vue de l'édification d'un hangar agricole. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308910_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ciaudo et Me Hermann, avocats de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501771_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par la délibération en litige du 3 avril 2025, ledit conseil communautaire a décidé d'autoriser la fermeture du site de la Mothe-Saint-Héray au 1er juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201033_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2023, le centre hospitalier de Lourdes représenté par Me Herrmann conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402479_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les conclusions présentées à ce titre par l'association Herrian Bizi doivent dès lors être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Herrian Bizi est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400111_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par suite, le maire d’Hergnies ne pouvait opposer, pour ce motif, la méconnaissance de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme à la demande de permis d’aménager de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508249_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
l'irrégularité des clôtures édifiées ; 3°) d'enjoindre au maire d'Hergnies de dresser un procès-verbal, sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Hergnies la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510172_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
un terrain situé 1 bis Impasse Ferrer à Hérin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501959_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par une délibération du 19 décembre 2024, le conseil municipal d'Hérin a décidé de ne pas maintenir le projet d'aménagement confié à la société Piraino Promo.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2507581_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hemrann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103647_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Chelli, représentant la société Hera Sira. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509146_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune d’Herin sur sa demande préalable du 29 avril 2021 tendant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401090_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Zabka, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2109727 le 14 décembre 2021 et le 20 octobre 2022, la SARL Herman, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208075_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La SCI Hera a déposé une déclaration préalable de travaux le 7 avril 2022.
Source officiellePage 1 sur 177