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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414894_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
provision, en réparation des conséquences dommageables d'infections dont il a été victime à l'occasion de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 29 novembre 2020 à l'hôpital Henri-Mondor
Source officielle1ère chambre
DTA_2001596_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'année 2013 et 93 % de son chiffre d'affaires entre le 1er janvier et le 2 avril 2014 ; - les unités de vente des boissons retenues par l'administration fiscales sont erronées s'agissant des cafés grains
Source officielle4ème chambre
DTA_2306549_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mme B... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AK n° 421 et 423 situées 142 rue Henri Lours sur le territoire de la commune de Dammarie-les-Lys.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400898_20240221
21 février 2024
21 février 2024
suspension de la décision en date du 13 février 2024 du préfet des Alpes-Maritimes le mettant en demeure de quitter dans le délai de sept jours le logement qu'il occupe sans droit ni titre sis 84 boulevard Henri
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204953_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Cet établissement bénéficiait d'une visibilité en front de rue et depuis l'autoroute A23 et d'une accessibilité facilité grâce à une bretelle d'autoroute adjacente.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402367_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, qui s'en remet à son mémoire en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215128_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C0079 du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Gagny a accordé à la SCCV Gagny 49-51 Barbusse un permis de construire un ensemble immobilier de 50 logements sur un terrain sis 49-51 avenue Henri
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
démolition d’une maison individuelle et la construction d’un immeuble collectif de neuf logements avec parking en sous-sol et rez-de-chaussée sur la parcelle cadastrée section AW n°9 située au 93 rue Henri
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404239_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pendant la période d'observation, en ce compris les contrats de travail, qu'elle sera inévitablement placée en situation de liquidation judiciaire, alors qu'une seconde filiale du groupe fonctionne grâce
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116052_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Chacune de ces pièces jouit d'un éclairement naturel grâce à de grandes baies donnant sur une cour située au nord-est du projet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102053_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2021, la SELARL Pierre Henri Frontil, agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2219544_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) COSMETICS INNOVATIONS TECHNOLOGIES, représentée par Me Henry-Stasse, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502094_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, à 18h10, Mme A C, représentées par Me Henry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600654_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
sociale : il a fait une tentative de suicide le 9 décembre 2025 et son état psychiatrique reste alarmant ; cette précarité l’empêche de se réinsérer professionnellement ; il est convoqué à l’hôpital Henri
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de deux voies publiques, la rue de Mirande et la rue Henri Joly.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302113_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'intérêt communal aurait été de conserver ses parts afin de maîtriser la gestion de cette société ou du moins de pouvoir faire entendre sa voix ; l'intérêt communal d'équilibrer le budget primitif grâce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502703_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
suspension de l'exécution de la décision n° 25/001 du 21 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Houilles a exercé son droit de préemption urbain pour acquérir le bien situé 109-115 boulevard Henri
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2410710_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; et les observations de Me Henry Weissgerber, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101120_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Pollestres, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Henry, Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504185_20260211
11 février 2026
11 février 2026
que : - la condition d’urgence est remplie dès lors l’arrêté attaqué préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, qu’il séjournait régulièrement sur le territoire français grâce
Source officiellePage 1 sur 2