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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301029_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
du 1er juin 2023 par lequel le préfet a prononcé à son encontre une amende administrative de 5 000 euros au titre des activités exploitées sur la parcelle cadastrée AB 371 située au n° 79 de la rue Henri
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300436_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Paul a délivré à la société par action simplifiée (SAS) Cambaie Developpement un permis d'aménagement pour un lotissement situé rue Henri
Source officielle6ème chambre
DTA_2401599_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, les sociétés par actions simplifiées Bijouterie Henri Garel, Garel Annonay et Garel Saint-Genis, représentées par Me Bouillot
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502431_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
K... était connue, le centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon s’est abstenu de mettre en place un dispositif de sécurité adéquat, M. I...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2307776_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Rollet conservées aux archives départementales des Hauts-de-Seine sous les côtes " Association Henri Rollet / - 2295 W 1-11 / 2430 W 1-114 ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118359_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
faisait partie intégrante du pseudonyme de son grand-père, sa grand-mère étant elle-même connue sous le nom F.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302092_20230807
7 août 2023
7 août 2023
d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile, géré par la Croix Rouge, situé 68 rue de Slovénie appartement 393 à Poitiers, en lui enjoignant désormais de quitter le logement qu'elle occupe au 30 rue Henri
Source officielle6ème chambre
DTA_2205790_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne le défaut de comptabilité de la SASU Fournil Henri Barbusse : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ils soutiennent que : - Lucie, élève en classe de 6ème, a été victime d'une agression physique de la part d'un élève de 3ème alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel
Source officielle1ère chambre
DTA_2211067_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme totale de 102 087,32 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont Mohammed A... a été l’objet à l’hôpital Henri
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001850_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
CCI le versement d'une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Mme D soutient que : - la chute dont elle a été victime le 28 juin 2015 sur le quai Henri
Source officielle7ème chambre
DTA_2010244_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
maire de Limeil-Brévannes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension et la mise en conformité d'un restaurant situé sur les parcelles cadastrées section AD n°s122 et 439 au 31 rue Henri
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2012060_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D a été victime, le 2 avril 2015, d'une chute au volant de sa motocyclette, alors qu'il circulait avenue Henri Barbusse sur la commune de Bagneux au niveau de l'emplacement du chantier de la construction
Source officielle1ère chambre
DTA_2301417_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
assurance des instituteurs de France (MAIF) et des sociétés Philippe Delaere, en qualité de mandataire ad hoc de la société Aquadream, Silvestri-Baujet, en qualité de liquidateur de la société Arsène Henry-Triaud
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401281_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302875_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la société Service chauffage économique Henri Strohm, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Kappler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607597_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Hauts-de-Seine) a suspendu pour un mois, à compter du 17 mars 2026, son autorisation d’occupation du domaine public pour l’emplacement extérieur du marché forain d’approvisionnement situé 28-30, rue Henri
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... et à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement qu’ils occupent, situé 4 rue Henri Sellier, étage 3, porte 7, à Saint-Nazaire (44600) et géré par le centre d’accueil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501532_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un arrêté du 5 février 2025, la préfète de l'Essonne a prononcé la fermeture administrative de l'établissement de restauration connu sous la dénomination " Al Maestro Pizza ", situé 162 Bd Henri Barbusse
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